Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2255 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
61.Le tarif du permis imposé à l’article 60 n’est pas remboursable.
61.Le tarif du permis imposé à l’article 60 n’est pas remboursable.